Marijuana médicale et assurance au Canada (2025) : Couverture, ACC et crédit d’impôt
Le cannabis médical peut-il être couvert par une assurance au Canada ?
Réponse courte :
Les régimes publics provinciaux ne remboursent pas le cannabis médical sous forme d’herbe
Certains régimes d’avantages sociaux des employeurs le font (avec autorisation préalable)
Anciens Combattants Canada (ACC) rembourse les patients admissibles à un taux fixe
L’Agence du revenu du Canada permet à de nombreuses personnes de demander un crédit d’impôt pour frais médicaux pour des achats cultivés par un producteur autorisé et achetés auprès d’un vendeur autorisé par le gouvernement fédéral.
Dans cet article, nous expliquons comment fonctionne la couverture et comment accéder au cannabis médical de manière sécuritaire et légale au Canada.
Comment les régimes de santé publics traitent-ils la marijuana médicale au Canada ?
Les régimes de santé provinciaux (p. ex. : l’OHIP en Ontario) ne paient pas pour le cannabis sous forme d’herbe, car il ne possède pas de numéro d’identification de médicament (DIN). Cela signifie qu’il ne s’agit pas d’un médicament prescrit standard dans le système fédéral des médicaments.
Parce que le cannabis sous forme d’herbe n’est pas traité comme une ordonnance figurant sur la liste des DIN, l’accès se fait généralement par le canal médical fédéral :
Vous obtenez un document médical d’un professionnel de la santé
Et vous achetez par l’intermédiaire de ce compte
Un fournisseur autorisé de confiance permet aux patients de s’inscrire en ligne avec leur document médical, d’acheter par des canaux médicaux conformes à Santé Canada, de recevoir des reçus détaillés pour les réclamations ou les impôts, et (s’ils sont admissibles en tant que vétéran) de coordonner le remboursement.
Cannabis médical – Avantages collectifs et d’employeur : comment les assureurs le couvrent réellement
De nombreux régimes d’avantages sociaux d’employeurs ou collectifs peuvent inclure une couverture d’assurance pour le cannabis médical comme avantage optionnel, mais généralement seulement avec une autorisation préalable et pour des affections médicales appuyées par des preuves.
Les assureurs précisent des contrôles imposés par le promoteur du régime, tels que :
Processus d’autorisation préalable (PA) à l’aide de formulaires de l’assureur ;
Limites de couverture (maximums annuels, quote-part) ;
Affections admissibles (souvent des cas comme les nausées/vomissements liés à la chimiothérapie, la spasticité de la sclérose en plaques, les symptômes liés au VIH/SIDA, et certains scénarios de douleur neuropathique chronique) ;
Les demandes doivent provenir d’un vendeur autorisé par Santé Canada (et non de magasins récréatifs).
Puis-je obtenir un remboursement pour le cannabis à des fins médicales ?
De nombreux fournisseurs d’assurance permettent le remboursement. Le matériel des assureurs confirme que le cannabis médical peut être admissible dans le cadre d’un CRSA s’il est obtenu selon le Règlement sur le cannabis/Programme ACMPR avec un document médical valide.
En général, le processus fonctionne ainsi :
Discuter de la nécessité médicale avec votre professionnel de la santé
Obtenir le document médical (autorisation)
S’inscrire auprès d’un vendeur autorisé par le gouvernement fédéral
Soumettre l’autorisation préalable/demande d’approbation à votre assureur
Soumettre votre demande avec les reçus détaillés selon les directives de l’assureur
Si votre employeur n’a pas inclus le cannabis dans le régime d’avantages collectifs, demandez aux RH si une couverture est offerte « par l’entremise de mon employeur », ou si vous pouvez utiliser un CRSA.
Quels assureurs travaillent avec le cannabis médical au Canada ?
Bien que cela dépende du régime, plusieurs grands assureurs canadiens ont publié des démarches. Exemples :
Demandez à votre employeur/promoteur de régime si votre régime d’avantages comprend une couverture pour le cannabis médical (avec autorisation préalable) et/ou un CRSA qui rembourse les achats auprès d’un vendeur médical autorisé par le gouvernement fédéral.
Si vous êtes un ancien combattant, l’ACC a ses propres règles de remboursement distinctes de celles des assureurs privés.
Anciens Combattants Canada (ACC) : règles de remboursement du cannabis médicinal
Anciens Combattants Canada rembourse les patients admissibles jusqu’à 3 g/jour (ou équivalent) avec un prix maximal de remboursement de 8,50 $ par gramme ; les quantités quotidiennes supérieures nécessitent une justification clinique supplémentaire et des approbations. Les taxes, comme la taxe d’accise fédérale, sont prises en compte selon les formulations actuelles des politiques, tandis que le plafond de prix demeure inchangé.
Taxes : Crédit d’impôt pour frais médicaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Lorsque vous achetez du cannabis médical cultivé par un producteur autorisé auprès d’un vendeur autorisé par le gouvernement fédéral avec un document médical valide, le coût est généralement admissible au crédit d’impôt pour frais médicaux. Utilisez les lignes 33099/33199 et conservez vos reçus ainsi que votre autorisation. (Des seuils et règles de calcul s’appliquent.)
Comment accéder au cannabis médical au Canada (étapes à suivre)
Parlez à un professionnel de la santé de votre condition médicale (p. ex. : symptômes liés au cancer, nausées dues à la chimiothérapie, spasticité liée à la sclérose en plaques, symptômes du VIH/SIDA, certaines douleurs chroniques/douleurs neuropathiques, soins palliatifs, troubles convulsifs comme le syndrome de Dravet/le syndrome de Lennox-Gastaut). Remarque : l’adéquation du traitement varie.
Si approprié, le professionnel émet un document médical (votre autorisation).
Inscrivez-vous auprès d’un vendeur autorisé par le gouvernement fédéral.
Commandez par le canal médical (et non via les magasins récréatifs) ; conservez la confirmation et les reçus pour les réclamations/remboursements fiscaux.
Si vous utilisez une assurance, remplissez les formulaires d’autorisation préalable de l’assureur et soumettez votre demande.
Quelles conditions sont généralement prises en compte pour l’accès au cannabis à des fins médicales ?
Les assureurs qui offrent des prestations liées au cannabis médical limitent généralement la couverture à un nombre restreint de conditions et de symptômes, avec autorisation préalable et achat auprès d’un vendeur médical autorisé :
Douleur liée au cancer
Nausées/vomissements induits par la chimiothérapie (CINV)
Spasticité liée à la sclérose en plaques (SP)
Douleur neuropathique liée à la sclérose en plaques
Douleur neuropathique chronique (réfractaire)
Anorexie ou douleur neuropathique liée au VIH/SIDA
Douleur liée à l’arthrite rhumatoïde (réfractaire)
Gestion des symptômes en soins palliatifs/fin de vie
Lésion médullaire, spasticité ou douleur neuropathique
Troubles convulsifs (p. ex. : syndrome de Dravet, syndrome de Lennox-Gastaut)
Cannabis à des fins médicales : sécurité, aspects légaux et possession
L’autorisation médicale influence les limites de possession et d’entreposage personnel pour les patients inscrits ; l’enregistrement auprès de Santé Canada fournit une documentation légale distincte des achats de cannabis récréatif.
Les cannabinoïdes comme le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD) varient selon les produits ; travaillez avec votre professionnel de la santé sur un plan de traitement individualisé et des quantités prescrites.
Les dispositifs médicaux liés au cannabis (p. ex. : vaporisateurs) peuvent être soumis à des règles de réclamation distinctes de celles du cannabis lui-même.
Respectez les lois canadiennes et les directives de votre assureur pour éviter les refus de réclamation.
Liste pratique pour les réclamations
Document médical (autorisation) indiquant les quantités prescrites
Confirmation d’inscription auprès d’un vendeur autorisé par le gouvernement fédéral
Reçus détaillés (canal médical)
Formulaire d’autorisation préalable de l’assureur/Formulaire Liberté de ChoisirMC/formulaires d’assurance personnelle, si applicable
Demande d’approbation soumise via le portail de l’assureur ; surveillez la confirmation et conservez toutes les communications pour les appels
Références
Les régimes provinciaux ne remboursent généralement pas le cannabis sous forme d’herbe ; distinction avec les DIN + cadre du crédit d’impôt. Information juridique gratuite | Legal Line
Mécanismes de couverture des employeurs, CRSA, autorisation préalable, conditions admissibles et exigences du canal médical. Sun Life
ACC : plafond de 8,50 $/gramme ; limite de base d’environ 3 g/jour. Anciens Combattants Canada
Lignes 33099/33199 de l’ARC : règles du crédit d’impôt pour frais médicaux. Canada.ca
Santé Canada : voies d’accès, inscription/production, canaux médicaux vs récréatifs. Canada.ca
